A REVIEW OF TELEPHONE REVENU QUEBEC RECOUVREMENT

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L'ARC devra peut-être recalculer votre crédit pour la TPS/TVH selon de nouveaux renseignements lorsque qu'une des situations suivantes s'applique :

Si vous êtes un individu qui est inscrit ou a le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, ne déclarez pas la partie de vos revenus qui est admissible à l’exemption fiscale prévue à l’post 87 de la Loi sur les Indiens.

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Avec ces informations, la calculatrice de taxe de vente se chargera de calculer le montant total de votre somme après l’ajout des taxes applicables. Vous éviterez ainsi d’avoir de mauvaises surprises parce que vous saurez à l’avance le coût réel d’une transaction.

En achetant des biens et des companies dans d’autres provinces, la taxe de vente peut devenir complexe, surtout pour les commerçants. Si vous êtes de la même province que le commerçant, vous paierez le taux de taxe de vente de cette province ou de ce territoire.

Cadeaux de promotion Les posts offerts gratuitement dans le cadre d'une advertising peuvent ne pas être soumis à la taxe.

Vous pouvez également recevoir ces versements tous les mois en faisant une demande de changement de fréquence des versements ici. 

Ce crédit est un montant non imposable qui vise à offrir un allègement aux résidents de l'Ontario à revenu faible et moyen pour la taxe de vente qu'ils paient.

Les autres provinces et territoires ont choisi de séparer les taxes de vente provinciales et fileédérales ou de ne pas imposer de taxe de vente provinciale.

Cela permettra de faire en sorte que vos demandes de crédit de taxes sur les intrants comprennent get more info seulement la TPS/TVH qui a été facturée par quelqu'un qui est inscrit à la more info TPS/TVH.

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Assurez-vous de garder vos renseignements à jour pour éviter que l'ARC vous verse des versements insuffisants ou en trop. Une augmentation de votre revenu familial Web rajusté pour 2022 pourrait avoir une incidence sur vos versements à compter de juillet 2023.

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